Gouvernance d'entreprise

Conseil d’administration

Membres du conseil

Comité d'audit

Les membres sont nommés par résolution du conseil d’administration. Les attributions du comité d’audit comprennent l’examen des états financiers, des travaux d’audit, des systèmes de contrôle interne, des acquisitions ou cessions d’actifs importants, des transactions sur produits dérivés, des prêts et garanties significatifs, des levées de fonds ou émissions de valeurs mobilières, du respect des lois et réglementations applicables, des transactions avec des parties liées et des conflits d’intérêts potentiels, de la gestion des risques, des rapports d’enquête sur la fraude, de la nomination, de la révocation et de la rémunération des commissaires aux comptes, ainsi que de la nomination ou de la révocation des responsables financiers, comptables ou de l’audit interne. Le comité exerce ses fonctions avec la diligence d’un bon gestionnaire et soumet ses recommandations au conseil d’administration.

Comité des salaires et des rémunérations

Les membres sont nommés par résolution du Conseil d'administration. Les pouvoirs du Comité de rémunération comprennent : l'établissement et la révision périodique des politiques, systèmes, normes et structures relatifs aux objectifs de performance annuels et à long terme et à la rémunération des administrateurs et dirigeants de la Société ; et l'évaluation périodique de l'atteinte de ces objectifs et de la rémunération des administrateurs et dirigeants de la Société. Le Comité s'acquitte de ses fonctions avec diligence et professionnalisme et soumet ses recommandations au Conseil d'administration pour examen.

Audit interne

Organisation

La société dispose d’un responsable du département d’audit interne, qui rend directement compte au conseil d’administration. Ses principales missions consistent à examiner et évaluer l’efficacité du système de contrôle interne, la performance opérationnelle, la fiabilité des états financiers et la conformité aux lois et réglementations applicables, et à formuler des recommandations d’amélioration en temps opportun afin d’assurer l’efficacité continue des systèmes.

Fonctionnement

Le département d’audit interne est chargé de l’évaluation du contrôle interne, de l’efficacité des opérations, de la fiabilité de l’information financière et de la conformité réglementaire, et de la proposition d’améliorations pour garantir la bonne mise en œuvre des systèmes.

Déclarations relatives aux opérations d’audit interne

Avant la fin du mois de décembre de chaque année : Plan d’audit interne de l’année suivante (approuvé par le conseil)
Avant la fin du mois de janvier de chaque année : Liste des auditeurs internes
Avant la fin du mois de février de chaque année : Situation d’exécution du plan d’audit interne de l’année précédente
Avant la fin du mois de mars de chaque année : Déclaration du système de contrôle interne (approuvée par le conseil)
Avant la fin du mois de mai de chaque année : État d’amélioration des défaillances du contrôle interne relevées l’année précédente